CONDITIONS GENERALES DE LOCATION


Le site www.sweetsmallpea.com est édité par la Société SWEET SMALL PEA, société par actions simplifiée au capital de 100€, dont le siège social est 128 rue de la Boétie – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 850 909 656, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR59850909656.

I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits passées via le Site auprès de SWEET SMALL PEA par toute personne. 


Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le Site. 


SWEET SMALL PEA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.sweetsmallpea.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.sweetsmallpea.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par SWEET SMALL PEA. 


Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par SWEET SMALL PEA ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). SWEET SMALL PEA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.  SWEET SMALL PEA ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. 


SWEET SMALL PEA ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.SWEET SMALL PEA se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

III. INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client. 


L’inscription du Client sur le Site est validée par SWEET SMALL PEA après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription. 


Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SWEET SMALL PEA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. 


En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à SWEET SMALL PEA qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. 


SWEET SMALL PEA peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

IV. LOCATION DES JOUETS

SWEET SMALL PEA propose la location sous le nom commercial Sweet Small Pea de coffrets comprenant trois matériels éducatifs à destination soit d’une personne morale, soit d’une personne physique majeure. La personne physique est réputée être l’utilisatrice exclusive des jouets pendant toute la durée de la location. Dans le cas d’une personne morale, le signataire du contrat de location est présumé être un représentant légal ayant la faculté d’engager la société qu’il représente à l’égard de SWEET SMALL PEA. 


Le client choisit librement le(s) coffret(s) dans le catalogue présenté sur le site www.sweetsmallpea.com, sous réserve de disponibilité du coffret.

V. DURÉE DE LOCATION DES JOUETS

La location prend effet à la date de la commande des jeux pour une durée indéterminée et au minimum d’un mois. 

VI. COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par SWEET SMALL PEA sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. 


Le Client sélectionne le coffret qu'il souhaite. La page de paiement récapitule les modalités de l'abonnement choisis par le Client ainsi que le prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement changer son coffret avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, du coffret acheté, de son prix ainsi que des frais associés. 


Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par SWEET SMALL PEA. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par SWEET SMALL PEA du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.

VII. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

SWEET SMALL PEA se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de SWEET SMALL PEA pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande. 


SWEET SMALL PEA ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande. 


SWEET SMALL PEA se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande. 

VIII. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix de l'abonnement est indiqué sur le Site en euros pour l'Europe, TVA comprises.


Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.


SWEET SMALL PEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité. 


Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective. 


Le prix de location mensuel est fixe par coffret. 


Ce prix comprend

- Le coût de location des jeux, 

- Les frais de livraison 

- L'emballage des jeux



Les frais de livraison facturés sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande. Ils sont facturés en supplément du prix des articles et sont indiqués avant la confirmation de la commande.Ces prix et frais peuvent être modifiés à tout moment auquel cas le Client en sera averti avant toute commande. Une confirmation écrite de la commande détaillant le prix des articles et les frais de livraison sera adressée au Client.


Le règlement de la location se fait mensuellement à compter de la date d’effet de la location, par prélèvement bancaire via la carte bancaire du client.Le paiement de la commande et la saisie des informations bancaires sont sécurisés via la plateforme de paiement STRIPE qui garantit l'inviolabilité de la transmission des données de la carte bancaire du client.


SWEET SMALL PEA a confié la sécurisation du paiement électronique à STRIPE. La saisie du numéro de carte bancaire du client se fait exclusivement sur le site de STRIPE via Chargebee. Toutes les informations véhiculées sont codées, garantissant ainsi la confidentialité et la sécurité des transactions. A aucun moment, les données bancaires ne transitent par le système informatique de SWEET SMALL PEA.

IX. DÉFAUT DE PAIEMENT

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, le processus de location sur Internet serait immédiatement annulé. 


SWEET SMALL PEA se réserve également le droit de suspendre les services souscrits par le client et, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restée sans effet au terme du délai précisé dans la lettre, de résilier le contrat de location. 


La suspension des services entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées au client.

X. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de SWEET SMALL PEA, sans avoir à motiver sa décision. 


L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, par courrier, à l’adresse suivante : Sweet Small Pea – Service retours – 128 rue de la Boétie – 75008 Paris, France, ou par email à hello@sweetsmallpea.com.


Modèle de formulaire de rétractation : 

 À l’attention de SWEET SMALL PEA, 128 RUE DE LA BOÉTIE, 75008 PARIS

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la location des jouets ci-dessous : 

Commandé le ( )/reçu le 

Commande numéro : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 


Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation 

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. 


Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour fourni par SWEET SMALL PEA, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation. 


Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la location est ferme et définitive. Le Coffret doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande. 


Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques


Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation 

Le remboursement de la Commande par SWEET SMALL PEAi s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. 


Cependant, le remboursement intervient sous réserve que SWEET SMALL PEA ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.SWEET SMALL PEA effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour utiliser un autre. Si ce moyen de paiement et dans la mesure ou a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

SWEET SMALL PEA ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré. 


Le remboursement d'une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir. 


A défaut de respect par le Client des présentes CGV, SWEET SMALL PEA ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de SWEET SMALL PEA si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé. Dans ce cas, le client dispose d'un délai de 3 jours pour avertir SWEET SMALL PEA que le Produit livré est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

XI. LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de Chronopost, de DPD, d'UPS ou de DHL, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande. 


La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »). 


Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande. 


Lorsque SWEET SMALL PEA se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. 


Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par SWEET SMALL PEA. 


La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. 


En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Chronopost, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par SWEET SMALL PEA. 


SWEET SMALL PEA livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. 


Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). 


SWEET SMALL PEA ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après). 


En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, SWEET SMALL PEA ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par SWEET SMALL PEA étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement. 


Les Livraisons peuvent également être réalisées en Point Relais par le prestataire Chrono Relais, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné.

XII. RESTITUTION

Le client s'oblige à retourner les jeux dans leurs emballage d'origine dans les 7 jours suivant la fin de la location via son espace client .


Tout nouvel envoi de jeux ne pourra intervenir que lorsque le client aura retourné à SWEET SMALL PEA les jeux de la précédente commande, accompagnés de tous ses accessoires, notices et emballages. 


Le colis sera à retourner à l’adresse suivante : 

SWEET SMALL PEA

6 RUE D'ESTIENNE D'ORVES

92110 CLICHY 


Tout retard dans la restitution de jeux pourra entraîner l’application de plein droit de pénalités décrites dans l’article 9 des présentes conditions. 

XIII. CONDITIONS D’UTILISATION DES JOUETS

Lors de la remise des jeux au client par le transporteur, la charge de risques est transférée au client qui assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. Le client s’engage à utiliser les jeux avec précaution, en respectant les notices d’utilisation et de sécurité propres à chaque jeu. 


Il évitera d’exposer les jeux à toute source de détérioration potentielle telle que l’eau (sauf mention contraire indiquée sur la notice), la nourriture, la boue, le sable (sauf mention contraire indiquée sur la notice), les variations fortes de température, les rayons du soleil, l’humidité, les chocs violents.Le client doit nettoyer les jeux avant la réexpédition à SWEET SMALL PEA. 


SWEET SMALL PEA procède à une vérification de l'état de fonctionnement des jeux chaque retour de location. Les jeux livrés en location demeurent la propriété de SWEET SMALL PEA.

XIV. DOMMAGES

Dans le cas de dommages (rayures, tâches), vous vous engagez à ne pas effectuer de réparations par vous-même ou par un tiers. 

 

Seul SWEET SMALL PEA est habilité à traiter les dégâts effectués. 


Tout dommage doit être signalé par le client. 


Dans le cas de dommages irréparables, d’une perte ou d’un vol, SWEET SMALL PEA encaissera après notification du dommage au client le prix d’achat membre fixé par SWEET SMALL PEA.

XV. OPTION D'ACHAT DES JOUETS

Dans le cas où le client souhaiterait conserver un ou plusieurs jeux détenus en location, une demande doit être faite au service client de SWEET SMALL PEA à l'adresse suivante : hello@sweetsmallpea.com. Une remise sur le prix de vente lui sera accordée.

XVI. GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de SWEET SMALL PEA à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. SWEET SMALL PEA ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine : 

- Perte de revenus ou de ventes ​

- Perte d'exploitation ​

- Perte de profits ou de contrats ​

- Perte d'économies prévues 

​- Perte de données 

​- perte de temps de travail ou de gestion 

​- Préjudice d’image 

​- Perte de chance, et notamment de commander un Produit, ​

- Préjudice moral.


Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.


SWEET SMALL PEA ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.


Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.


SWEET SMALL PEA est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.


En outre, SWEET SMALL PEA garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site.

XVII. INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XVIII. NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de SWEET SMALL PEA ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

INFORMATIONS LÉGALES


Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

I. EDITEUR

SWEET SMALL PEA, société par actions simplifiée au capital de 100€, dont le siège social est 128 rue de la Boétie – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 850 909 656.


La directrice de la publication est Alice Clark représentante légale de SWEET SMALL PEA. 


Contact : hello@sweetsmallpea.com

II. HÉBERGEUR

IKOULA

III. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2039445. 


Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.sweetsmallpea.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Stripe ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Chargebee. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.